Modalités
1. Caractères fondamentaux du Diplôme
L’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) est un diplôme national de l’enseignement supérieur qu’il est possible d’obtenir après le doctorat. Il permet à son titulaire de diriger des thèses, d’être choisi comme rapporteur de thèse et également d’être candidat à l’accès au corps des professeurs des universités.
« L’Habilitation à Diriger des Recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs » (arrêté du 23 novembre 1988).
Les candidats à l’HDR doivent :
- être titulaires d’un diplôme de doctorat
- ou être titulaires d’un diplôme de docteur permettant l’exercice de la médecine, de l’odontologie, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire
- ou justifier d’un diplôme, de travaux ou d’une expérience d’un niveau équivalent au doctorat (titulaires d’un doctorat de troisième cycle ou d’un diplôme de docteur ingénieur complété par d’autres travaux ou une activité d’enseignement et de recherche à temps plein d’une durée minimale de 5 ans).
Rappel de l’arrêté du 23 novembre 1988
Art. 1er – L’habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs.
Extraits de la circulaire n° 89-004 du 5-01-1989 concernant l’application de l’arrêté du 23-11-1988 relatif à l’HDR
L’habilitation à l’HDR n’a pas pour objet de sanctionner l’achèvement d’un cursus universitaire. C’est un diplôme national par la délivrance duquel les universités reconnaissent un niveau scientifique élevé caractérisé par: – Une démarche originale dans un domaine scientifique ; – La maîtrise d’une stratégie autonome de recherche scientifique ; – La capacité à l’encadrement de jeunes chercheurs.
Il se peut que des candidats souhaitent organiser la présentation de l’habilitation à diriger des recherches avec l’appui d’un directeur de recherches. Cette possibilité leur est reconnue et, dans ce cas, les demandes d’inscriptions comportent, en plus de la procédure de droit commun, l’avis du directeur de recherches.
L’habilitation à diriger des recherches est un diplôme dont la finalité essentielle, sinon exclusive, est de permettre l’accès au corps des professeurs d’universités, conformément aux dispositions du décret portant statut du corps des professeurs d’universités et du corps des maîtres de conférences.
Bien entendu, il n’est pas exclu que la reconnaissance d’un niveau scientifique élevé intéresse également des entreprises. Mais l’habilitation à diriger des recherches, de par sa conception, n’est pas et ne doit en aucun cas être considérée comme un second doctorat, de niveau supérieur, comme l’était auparavant le doctorat d’Etat par rapport au doctorat de troisième cycle.
Spécialités de rattachement de l’ED 592 LECLA
Section 07 – Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Section 08 – Langues et littératures anciennes
Section 09 – Langue et littérature françaises
Section10 – Littératures comparées
Section 11 – Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Section 12 – Langues et littératures germaniques et scandinaves
Section 14 – Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Section 18 – Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l’art
Section 27 – Informatique
Section 70 – Sciences de l’éducation
Section 71 – Sciences de l’information et de la communication
Section 74 – Sciences et techniques des activités physiques et sportives
2. Inscription en vue de l'HDR
La procédure complète est à consulter sur le site Comue UBFC.
- Le candidat demande l’autorisation de s’inscrire.
Le candidat constitue son dossier et le dépose à l’Ecole doctorale LECLA. Sa demande est examinée par le président d’UBFC, qui statue sur avis du Conseil Académique restreint aux membres titulaires de l’HDR et de la direction de l’ED LECLA.
Attention :
- Le candidat doit s’informer du calendrier des réunions du Conseil Académique restreint, pour connaître les délais dans lesquels il doit déposer son dossier.
- L’autorisation d’inscription est accordée pour une durée de 4 ans, au-delà de laquelle il devra présenter une nouvelle demande s’il n’a pas soutenu.
Le formulaire de demande d’autorisation d’inscription est à télécharger sur le site Comue UBFC.
- L’inscription administrative
Une fois l’autorisation obtenue, le candidat doit procéder à son inscription administrative. L’autorisation d’inscription étant accordée pour une durée de 4 ans, l’inscription et la soutenance doivent avoir lieu dans ce délai. Si ce n’est pas le cas, le candidat devra présenter une nouvelle demande d’autorisation d’inscription.
Le dossier d’inscription administrative est à télécharger sur le site Comue UBFC.
3. Constitution du dossier de demande d'inscription
Composition du dossier :
– déclaration sur l’honneur de ne pas avoir déposé de demande dans un autre établissement ;
– CV ;
– projet de recherche (5 pages maximum) ;
– résumé des travaux publiés ou en cours depuis la thèse (5 pages maximum) ;
– présentation de l’expérience dans l’animation d’une recherche ;
– liste de 3 à 5 personnalités extérieures à UBFC, expertes dans le domaine du candidat et avec lesquelles ce dernier n’a pas publié ou collaboré ;
– si le candidat n’appartient pas à UBFC, justifier pourquoi la demande est faite à UBFC ;
– avis du directeur de recherche (s’il y en a un) ;
– avis du directeur de l’unité de recherche de rattachement (UBFC ou extérieur à UBFC) ;
– avis du directeur de l’école doctorale.
Le dossier est déposé au format PDF à ED LECLA. L’ED sollicite l’avis de 2 experts parmi la liste fournie par le candidat. L’ED transmet l’ensemble du dossier avec son avis au Bureau des Études Doctorales (BED).
La demande est examinée par le président d’UBFC, qui statue après avis du Conseil Académique (CAC) restreint aux professeurs et habilités à diriger des recherches. L’autorisation d’inscription est accordée pour une durée de 4 ans. Passé ce délai, le candidat devra présenter une nouvelle demande.
Le candidat doit s’informer auprès de l’ED de la date de réunion du prochain CAC et des délais de la procédure qui en découlent.
Tout dossier déposé hors délai sera automatiquement présenté au CAC suivant.
4. Critères pris en compte pour donner l'autorisation d'inscription
Niveau de publication depuis la thèse
Pour évaluer l’accroissement du niveau scientifique du candidat par rapport à la thèse, une distinction sera faite entre :
– Les publications effectuées avant la soutenance (et/ou directement liées au sujet propre à la thèse),
– Les publications effectuées après la soutenance.
Des publications dans des revues à caractère si possible international, au minimum national, sont exigées, et de façon plus générale les travaux ayant fait l’objet d’un examen et d’une acceptation par un Comité de lecture.
Respect d’un délai après la soutenance de la thèse
En règle générale, une période de 3 ans semble un minimum pour qu’un candidat démontre, après la soutenance de sa thèse, qu’il a la capacité à animer un programme de recherche et à encadrer des étudiants de 3ème cycle. Cependant, ce délai peut être plus court dans des cas exceptionnels et selon la circulaire n° 98-004 qui stipule que :
…”ne pourront donner lieu à la délivrance d’une habilitation à diriger des recherches immédiatement après celle du doctorat que des thèses de qualité exceptionnelle ou des thèses de niveau doctoral complétées par d’excellents travaux de recherche”.
Il est rappelé que la décision d’autorisation d’inscription à l’HDR est tout à fait indépendante de la vacance ou de la création de postes, en particulier de professeurs d’Université, mais que l’HDR est nécessaire à tout enseignant, chercheur, enseignant-chercheur, ou autre professionnel qui souhaite, au sein d’un équipe d’accueil accréditée par le Ministère, encadrer officiellement des doctorants.
5. Modalités de la constitution du dossier de candidature
Arrêté du 23-11-1988 modifié par l’arrêté du 13-07-1995
Art. 4 – Le dossier de candidature comprend soit un ou plusieurs ouvrages publiés ou dactylographiés, soit un dossier de travaux, accompagnés d’une synthèse de l’activité scientifique du candidat permettant de faire apparaître son expérience dans l’animation d’une recherche.
Le Mémoire de synthèse des activités de recherche et d’encadrement doctoral, dont le plan type est évoqué plus haut, rédigé pour la demande d’autorisation d’inscription, peut évidemment servir de base pour la rédaction de la “synthèse de l’activité scientifique” mentionnée dans le texte officiel pour le dossier de candidature, en développant les chapitres que le candidat juge utiles à l’information de ses 3 rapporteurs ; selon les disciplines, cette synthèse peut comporter 50 à 100 pages.
Art. 5 – L’autorisation de se présenter devant le jury est accordée par le président ou le directeur de l’établissement suivant la procédure ci-après.
Le président ou le directeur de l’établissement confie le soin d’examiner les travaux du candidat à au moins trois rapporteurs choisis en raison de leur compétence, dont deux au moins doivent être habilités à diriger des recherches.
Deux de ces rapporteurs doivent ne pas appartenir au corps enseignant de l’établissement dans lequel le candidat a déposé sa demande.
Les personnalités consultées font connaître leur avis par des rapports écrits et motivés, sur la base desquels peut être autorisée la présentation orale des travaux du candidat devant le jury. Ces rapports sont communiqués au candidat et peuvent être consultés par toute personne habilitée à diriger des recherches.
Avant cette présentation, un résumé des ouvrages ou des travaux est diffusé à l’intérieur de l’établissement.
L’avis de présentation des travaux est affiché dans l’enceinte de l’établissement.
Le président ou le directeur de l’établissement prend les mesures appropriées pour assurer hors de l’établissement la diffusion de l’information relative à la présentation des travaux, notamment auprès des autres universités et établissements délivrant l’habilitation à diriger des recherches et auprès du Conseil national des universités.
Cf. “fiche navette” transmise par l’école doctorale, pour la procédure au sein de l’Université de Franche-Comté.
6. Soutenance
AU MOINS DEUX MOIS AVANT LA DATE PREVUE DE SOUTENANCE, Le candidat complète et dépose le formulaire de désignation des rapporteurs et de proposition des membres du jury à l’ED, qui, après vérification de la conformité aux textes et signature de son
directeur, le transmet au BED, lequel recueille l’avis du président d’UBFC.
Les rapporteurs :
– au moins 3 rapporteurs dont 2 extérieurs à UBFC et à l’ED ;
– au moins 2 titulaires de l’HDR ;
– ne doivent pas avoir de publication commune (publiée, en rédaction ou en soumission) avec le candidat.
Le BED adresse un courrier aux rapporteurs leur demandant de rédiger un rapport dans un délai de 1 mois. Les rapporteurs envoient leurs rapports signés à l’ED qui, après signature de son directeur, les transmet au BED.
Si les rapports ne sont pas parvenus au BED dans les délais fixés, le président d’UBFC avisera le candidat et l’ED du report de la soutenance.
Parallèlement, le candidat transmet son mémoire d’HDR aux rapporteurs désignés.
Le jury :
– minimum 5 membres, pas de nombre maximum ;
– la moitié extérieure à UBFC et à l’ED ;
– la moitié au moins de rang A (professeurs, directeurs de recherche – cf arrêté du 15 juin 1992) ;
– au moins un professeur ou maître de conférences HDR des universités.
Après avoir obtenu l’autorisation du président d’UBFC, le BED envoie une convocation aux membres du jury et au candidat, avec une copie des rapports à chaque membre du jury et au candidat.
LE JOUR DE LA SOUTENANCE
Le candidat télécharge les modèles de procès-verbal et rapport de soutenance. Ces imprimés sont remplis à l’issue de la délibération et adressés à l’ED qui les transmet au BED en vue de l’établissement de l’attestation de réussite, puis du diplôme.
Il faut un minimum de cinq membres présents (ou en visioconférence – se reporter à la fiche correspondante) pour que la soutenance d’HDR soit validée. En cas d’absence d’un membre du jury et sans un minimum de 5 membres présents (ou en visioconférence), la soutenance ne pourra pas avoir lieu et devra être reportée.
TEXTES OFFICIELS :
Arrêté du 23-11-1988 modifié par l’arrêté du 13-02-1992
Art. 6 (modifié par l’arrêté du 13 février 1992) – Le jury est nommé par le président ou le directeur de l’établissement. . Il est composé d’au moins cinq membres choisis parmi les personnels enseignants habilités à diriger des recherches des établissements d’enseignement supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour au moins de la moitié, de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l’établissement et reconnues en raison de leur compétence scientifique.
La moitié du jury, au moins, doit être composée de professeurs ou assimilés au sens de l’article premier de l’arrêté du 19 février 1987 susvisé.
Le jury désigne en son sein un président et deux rapporteurs ; ces derniers doivent être extérieurs à l’établissement.
Art. 7 (modifié par l’arrêté du 13 juillet 1995) – La présentation des travaux est publique. Toutefois, si l’objet des travaux l’exige, le président ou le directeur de l’établissement peut prendre toute disposition utile pour en protéger le caractère confidentiel.
Le candidat fait devant le jury un exposé sur l’ensemble de ses travaux, et éventuellement, pour une partie d’entre eux, une démonstration. Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury.
Le jury procède à un examen de la valeur du candidat, évalue sa capacité à concevoir, diriger, animer et coordonner des activités de recherche et de valorisation et statue sur la délivrance de l’habilitation. Le président du jury, après avoir recueilli l’avis des membres du jury, établit un rapport. Ce rapport est contresigné par l’ensemble des membres du jury et communiqué au candidat. Il peut être consulté par toute personne habilitée à diriger des recherches.